Défibrillateur sur le lieu de travail

De nombreux accidents cardiaques se produisent sur les lieux de travail : l’utilisation très rapide et avisée d’un défibrillateur peut réduire significativement la mortalité en permettant une prompte resynchronisation cardiaque. Si la présence d’un défibrillateur sur les lieux de travail n’est pas obligatoire en entreprise, en cas d’arrêt cardiaque, la responsabilité de l’employeur peut être engagée, en vertu de son obligation de protéger la santé physique de ses salariés et cet accident reçoit la qualification d’accident du travail ...

Les défibrillateurs sur les lieux de travail

De nombreux accidents cardiaques se produisent sur les lieux de travail : l’utilisation très rapide et avisée d’un défibrillateur peut réduire significativement la mortalité en permettant une prompte resynchronisation cardiaque.
Si la présence d’un défibrillateur sur les lieux de travail n’est pas obligatoire en entreprise, en cas d’arrêt cardiaque, la responsabilité de l’employeur peut être engagée, en vertu de son obligation de protéger la santé physique de ses salariés et cet accident reçoit la qualification d’accident du travail. Il y a donc une obligation implicite d’équipement dans de nombreux cas (effectif important, salariés soumis à des efforts intenses, ambiances thermiques dangereuses, risques électriques ou de noyade élevés …).
Une formation courte d’une durée inférieure à 1/2 journée dispensée prioritairement aux sauveteurs secouristes du travail, aux infirmier(e)s du travail, est suffisante pour savoir reconnaître un arrêt cardio-respiratoire et utiliser un défibrillateur à bon escient.

La défibrillation cardiaque en entreprise

Les victimes d’accident cardiaque par fibrillation risquent de décéder très rapidement sans prise en charge immédiate : sur les lieux de travail, les conditions d’intervention sont bien mieux réunies que sur les lieux publics, du fait de la proximité possible d’équipements de secours adéquats et d’intervenants formés.
Les rythmes cardiaques anormaux, rapides et désordonnés, comme la fibrillation ventriculaire, sont responsables de la plupart des arrêts cardiaques inopinés souvent conséquence d'un infarctus, avec inefficacité quasi totale de la fonction pompe du cœur : l'arrêt de la respiration, la perte de connaissance subite sont les signes extérieurs visibles de l’accident cardiaque.
La défibrillation consiste à délivrer dans les quelques minutes suivantes des chocs thoraciques au bon endroit, d’intensité et de phase adaptées pour restaurer une activité circulatoire : la resynchronisation des contractions des fibres du myocarde permet au cœur de battre à nouveau normalement, puis il convient de débuter un massage cardiaque externe en attendant la poursuite de la réanimation par une équipe médicale à l’hôpital : les chances de survie sont améliorées de l’ordre de 30% (avec toutefois la possibilité de séquelles neurologiques irréversibles).
Il faut dégager la victime d’une atmosphère explosive (fuite de gaz, vapeurs d'essence, ...) avant de procéder aux chocs électriques.

Les obligations de l’employeur en matière de premier secours cardiaque

Le Code du Travail indique que les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours facilement accessible dont le contenu doit permettre d’effectuer les premiers soins.
L’article R. 4224-14 du Code du Travail prévoit :
« Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.»
Il s’agit de trousses de secours dont l’emplacement doit être signalé et connu des salariés (article R. 4224-23).
La réglementation du travail n’impose donc pas de disposer obligatoirement de défibrillateur comme moyen de secours. Toutefois, la responsabilité de l’employeur pourrait être engagée en cas d’accident cardiaque, car il doit assurer la santé physique de ses salariés : l’appréciation du respect ou de la violation de l’obligation de sécurité incombant à l’employeur est à apprécier au vu des facteurs de risques résultant des conditions de travail :
- Le grand nombre de salariés âgés (ayant dépassé la cinquantaine d’années).
- De nombreux travailleurs effectuant des taches de grande exigence physique (manutentions lourdes et répétées …)
- La proximité de sources de chaleur (en particulier exposition au rayonnement infrarouge) conjuguée à des températures de l’air élevée, ce qui peut entrainer des troubles cardiaques et circulatoires.
- La présence de risques électriques ou de noyade importants.
- L’éloignement des centres de secours.
L’évaluation systématique de la présence et de la dangerosité des facteurs ambiants pour le risque cardiaque est de la responsabilité de l’employeur avec les conseils des services de santé au travail internes ou externes à l’entreprise (médecine du travail) et la participation des membres du CHSCT.
En pratique, comme l'existence d'une infirmerie est obligatoire à partir de 200 salariés pour les établissements industriels et à partir de 500 salariés pour les établissements commerciaux, la présence d’un défibrillateur apparait nécessaire dans ces cas, en dotation naturelle du local des premiers secours, d’autant que le prix de l’équipement est faible en regard de la taille de ces entreprises (de 1000 à 2000€ environ).
La présence de sauveteurs secouristes du travail étant obligatoire dans toute entreprise de plus de vingt salariés ou sur chaque chantier occupant vingt personnes au moins pendant plus de quinze jours où sont effectués des travaux dangereux, la présence d’un défibrillateur pouvant être utilisé par ces personnes formées se discute au vu des risques spécifiques du travail effectué et du profil des salariés.