Registre de sécurité (MARM004)

Registre de sécurité (MARM004)

ATTENTION RISQUE DE BASCULEMENT (C0301)

ATTENTION RISQUE DE BASCULEMENT (C0301)

Registre Unique du Personnel (RP021)

Registre Unique du Personnel.
Le registre unique du personnel est obligatoire et doit pouvoir être présenté à chaque contrôle de l’inspection du travail, sous peine de sanction pénale, et être tenu à la disposition du personnel. L’absence de registre ou des mentions incomplète ou erronées sont sanctionnées par un amende.


Il est à présenté impérativement lors du contrôle de l’inspection du travail. il regroupe les coordonnées des salariés et des stagiaires :

  1. Nom, prénom
  2. Date de naissance
  3. Sexe
  4. N° de CNSS
  5. Adresse
  6. Nationalité
  7. Type de contrat
  8. Observations et évènements postérieurs à l’embauchage

Le registre peut être personnalisé avec le logo de votre entreprise.
 
40 pages.

Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur

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