Panneaux AFFICHAGE OBLIGATOIRE - Code du travail (A0324MNew)

Panneau affichage obligatoire en entreprise au MAROC
affichage de signalisation du règlement intérieur obligatoire selon le CODE TRAVAIL : Bulletin Officiel numéro 5210 du Jeudi 6 Mai 2004. Dahir num 1-03-194 du 14 Rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi num 65-99 relative au Code du travail. 2004.

Le panneau de signalisation d'affichage obligatoire comprend :

1. l'identification de l'entreprise
2. les numéros de services d'urgence(police, gendarmerie royale, pompiers...)
​3. les consignes à respecter en cas d'incendie​
​4. les coordonnées de l'inspection du travail (art. 538)
5. les coordonnées du service de santé du travail (art.538)
6. le règlement intérieur (art 140)
7. le lieu du panneau de consultation de la convention collective applic​able (art.130)
8. le lieu du panneau de consultation de ​paiement des salaires (art. 368)​
9. Le lieu du panneau de consultation de la liste des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail​ (art.343)​
​10. le lieu d'affichage ​des horaires de travail (art.184)
11. les informations sur le repos hebdomadaire (Art 206)
12. les dérogations aux horaires de travail
13. l'ordre des départs en congé (art.246)
​14. l'affichage des articles concernant la lutte contre la discrimination 
15. ​l'affichage des articles concernant la durée du travail et des heures supplémentaires
16. l'affichage des articles concernant les dispositions relatives à l'hygiène et la sécurité dans l'entreprise.

Signalisation intérieure à afficher dans un lieu accessible à tous les salariés et de façon lisible.​ 
Il est du droit du salarié d’être informé par un panneau et il est du devoir de l’employeur de rendre visible ce panneau d'affichage obligatoire​.
Les entreprises employant un nombre supérieur ou égal à 10 salariés sont tenues d’établir un
​intérieur dans les deux années suivant le début de l’activité de l’entreprise.