Le Maroc dispose d’un arsenal juridique et réglementaire en matière de SST qui prouve l’existence d’une prise de conscience en ce qui concerne la notion de risque professionnel et technologique. Les principaux textes législatifs et réglementaires prescrivant desdispositions relatives à la sécurité et la gestion des risques.
Extrait des obligations réglementaires :
• Article 317 du Dahir n°1-03-194 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99
« Deux salariés au moins, dans chaque atelier ou sont effectués des travaux dangereux, recevront l’instruction relative aux techniques et méthodes des premiers secours en cas d’urgence »
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D'autres décrets :
Aspects généraux
Décret n°2-04-512 du 16 Kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les membres du conseil de médecine de travail et de prévention des risques professionnels et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil [2004, CIS 06-504]
Loi n°65-99 relative au Code du travail [2003, CIS 06-501]
Industries et professions
Dahir portant loi n°1-72-219 déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles. [1973, CIS 75-2008]
Risques chimiques
Décret n°2-98-975 du 28 chaoual 1421 (23 janv. 2001) relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante [2001, CIS 02-20]
Risques physiques
Décret n°2-97-30 du 28 oct. 1997 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants [1997, CIS 98-406]
Loi n°005-71 du 12 oct.1971 relative à la protection contre les rayonnements ionisants [1971, CIS 98-403]
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